Politique
de confidentialité

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par le site a pour finalité la gestion de vos mails adressés au cabinet par le biais du formulaire de contact sur le site. Les destinataires de vos données sont les services concernés du cabinet. Les mails et les données qu’ils contiennent ne sont conservés que pendant la durée de leur traitement.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces droits s’exercent auprès du cabinet à l’adresse mail : contact@aliasautrement.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (commission nationale Informatique et Libertés), autorité de contrôle.

Données collectées

Lorsque vous naviguez sur notre site, vous n’êtes pas tenu de fournir des données personnelles – comme votre nom, adresse email, numéro de téléphone – sauf si vous le décidez en nous contactant directement par email ou en remplissant le formulaire de contact.

Toutefois, nous collectons un certain nombre de données non personnelles, telles que le système d’exploitation et le type de navigateur que vous utilisez ainsi que votre adresse IP (internet protocol). Lorsque vous consultez notre site, votre adresse IP est enregistrée aux fins de compiler des données statistiques sur l’utilisation de notre site et de savoir comment les utilisateurs naviguent sur notre site, ce qui nous permet de l’évaluer et de l’améliorer. Les adresses IP ne sont pas utilisées pour identifier les utilisateurs personnellement.

 UTILISATION DES DONNÉES

Vos données ne sont utilisées que pour gérer et améliorer notre site, pour vous fournir les services que vous avez souscrits et pour répondre à vos demandes.  Le cabinet est seul propriétaire des données collectées. Celles-ci ne sont ni vendues, ni communiquées, ni transmises à des tiers.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Le cabinet ALIAS Autrement prend toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité des Données Personnelles, et s’interdit notamment de :

• Copier des documents et supports d’information qui lui sont confiés, à l’exception de ceux nécessaires aux Traitements des Données Personnelles, auquel cas, le cabinet en informe le client.
• Divulguer les Données Personnelles à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales sauf sur demande de tiers autorisés selon une démarche officielle justifiée, et uniquement après en avoir vérifié les bases légales et informé le client.
• Céder, louer, transmettre, ou mettre à disposition d’un tiers, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit, les Données Personnelles qui lui sont remises par le client ou par un tiers sur ordre du client. 

1. INTEGRITE ET SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Mesures de sécurité

Conformément à la Règlementation, s’engage à prendre toutes mesures de sécurité et toutes les précautions utiles, pour assurer la sauvegarde, la conservation et l’intégrité des Données Personnelles traitées tant au niveau des flux que dans ses bases de données et systèmes de fichiers. Parmi ces mesures, le cabinet ALIAS Autrement mettra en place et maintiendra pendant toute la durée du Contrat tous les moyens techniques, logiques, organisationnels, physiques de sécurité permettant de garantir aux Traitements des Données Personnelles mis en œuvre un niveau de sécurité adapté au risque et conformes à l’état de l’art, permettant entre autres, selon les besoins de:

• codifier et chiffrer les Données Personnelles.
• garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement; 
• rétablir la disponibilité des Données Personnelles et les Traitements dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique; 
• tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
• préserver et garantir la sécurité des accès et interfaces en cas d’accès ou d’échange avec le Système d’Information du client.
• empêcher que les Données Personnelles ne soient déformées, utilisées de manière détournée ou frauduleuse, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Le cabinet ALIAS Autrement déclarera au client toute faille ou toute Violation de Données (en ce compris les tentatives d’intrusion) de sécurité dont il a été victime, sous un délai de 24 heures, sans qu’aucune indemnité ne lui soit due et sans préjudice du droit pour le client de réclamer réparation de son entier préjudice.

Le cabinet ALIAS Autrement indiquera dans tous les cas à l’utilisateur les conséquences de cet événement ainsi que les mesures prises pour remédier à la situation.

UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

 Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».